Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du Français

/// Niger, Cour suprême

Question 12 : Y a-t-il progrès de l’indépendance, et le cas échéant comment, par des mesures de transparence et de publicité de la Justice (publicité des débats, publicité de la décision notamment) ?


Oui
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Dernière mise à jour le jeudi 12 juin 2008 | informations légales | contact | Plan du site