Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du Français

/// Moldavie, Cour suprême de justice

Question 28 : Quels rapports entretiennent l’indépendance des juges et l’impartialité de la justice ?


L’impartialité représente l’aliénabilité du juge au rapport avec les intéressés des parties en procès, la garantie par son indépendance de système politique et, en générale, de toute macro et micro pouvoirs qui existent dans la société. L’impartialité nécessite la séparation institutionnelle du juge – soit de parties, soit d’accusation publique. Ne que l’indépendance est la séparation institutionnelle du pouvoir judiciaire de tous les autres pouvoirs de l’Etat ou de la société.

L’indépendance et la responsabilité sont les repères de gouvernement de la magistrature.


Dernière mise à jour le jeudi 20 novembre 2008 | informations légales | contact | Plan du site | Liens