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et la solidarité entre les institutions judiciaires

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Moldavie

 


Les juges nationaux sont invités à participer à la juridictions internationaux, la durée du mandat est déterminée par les instances respectives. Ainsi, en vertu de la Convention Européenne des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales (art. 19-23) la Cour dispose d’un nombre de juges égal à celui des Hautes Parties Contractantes, y compris un juge de la République Moldova.

Selon, l’article 2 de l’ Acord environ le statut du Tribunaux économique de la Communauté des États indépendants, le nombre de juges de la part des États parties a élu (nommé) au sein du Tribunaux économique de la Communauté des États indépendants est a été mis en place en numéro deux. Ensuite, l’objectif de l’efficacité de forum d’affaires des magistrats a été réduit à une personne de chaque État membre. Actuellement, la Moldavie n’a pas de représentant dans cette juridiction internationale.
La législation moldave ne prévoit pas la préservation de la fonction par le juge, qui font partie des tribunaux internationaux, ils ont le droit de rétablir le pouvoir judiciaire dans les conditions fixées par la loi.

 
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