Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du Français

/// Mauritanie, Cour suprême

Question 31 : Quel est le rôle ou l’influence de l’internationalisation de la Justice (Cour internationale de Justice, Juridictions pénales internationales par exemple) ou de sa régionalisation (OHADA, Cour européenne des droits de l’homme, par exemple) dans l’indépendance des juges nationaux ?


Il ne semble pas que cette internationalisation ait eu un impact significatif sur l’indépendance des juges nationaux. Elle peut constituer, toutefois, une garantie supplémentaire accordée aux juges si la communauté internationale parait sensible aux manœuvres de manipulation de l’institution judiciaire.

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