Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

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Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

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Maroc, Cour suprême

 


Oui, la Cour Suprême a édité un CD-ROM contenant la totalité des recueils de la jurisprudence, soit environ 3000 arrêts depuis 1957 dont 800 arrêts sont en français.

 
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