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et la solidarité entre les institutions judiciaires

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Maroc, Cour suprême

 


Oui, Il y a en effet , comme cela a été expliqué plus haut, un risque de divergences internes dû à la pluralité des chambres civiles ;

Aussi les procédés de régulation interne sont les formations suivantes :
- Deux chambres réunies ; qui peuvent renvoyer l’affaire devant toutes chambres réunies.

 
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