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Maroc, Cour suprême

 


La pluralité des chambres civiles (Première chambre (civile) chambre de statut personnel et successoral, chambre sociale, chambre commerciale, (chambre administrative), devenait une nécessité pour une prompte évacuation des affaires, mais portait en elle le danger d’une divergence de jurisprudence existant entre les diverses chambres.

Mais le législateur marocain et la pratique judiciaire s’efforcèrent de conjurer ce danger, par la spécialisation de chaque chambre et par la création d’une formation « toutes chambres réunies » destinée à trancher tes points donnant lieu à des doctrines divergentes au sein même de la Cour Suprême.

La spécialisation des chambres ne pouvait en effet être que relative, puisqu’il n’est pas rare que le même pourvoi comporte plusieurs moyens, posant des questions de nature différente. D’où l’utilité d’un mécanisme de régulation interne de la jurisprudence, (comme les formations de la Cour Suprême ( une chambre mixte ), cad deux chambres réunies et toutes chambres réunies).

 
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