Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

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Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

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Maroc, Cour suprême

 


- Les réponses brèves de la Cour Suprême sont non, seulement admises mais en plus souhaitables. L’essentiel est qu’elles doivent être brèves et concentrées.
- Tous les arrêts de la Cour Suprême comme d’ailleurs toutes les décisions judiciaires, doivent être motivés. Et lorsqu’il s’agit d’un arrêt de rejet la cour doit répondre à tous les moyens de cassation.
- La substitution de motifs est admise en droit marocain ; surtout lorsqu’il s’agit d’un motif de pur droit.
- Les arrêts de la Cour Suprême sont rédigés, selon une méthode précise, sur la bonne application de laquelle, Messieurs le Premier Président, le Procureur général du Roi les présidents de chambre, et les conseillers-doyens veillent particulièrement.

 
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