Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du Français

/// Maroc, Cour suprême

Question 31 : Quel est le rôle ou l’influence de l’internationalisation de la Justice (Cour internationale de Justice, Juridictions pénales internationales par exemple) ou de sa régionalisation (OHADA, Cour européenne des droits de l’homme, par exemple) dans l’indépendance des juges nationaux ?


Bien qu’elle soit extrêmement importante et très intéressante sur le plan du droit comparé, l’influence de la justice internationale à laquelle la Cour Suprême du Royaume du Maroc est très attentive, reste limitée, en raison de sa subsidiarité.

En revanche, les juridictions régionales comme par exemple –la Cour de justice maghrébine- ; seraient à même de renforcer et consolider la sécurité judiciaire ; tout en exerçant une influence appréciable sur l’indépendance des juges.


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