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L’indépendance de la justice (Dakar 2007)
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/// Accueil du site / L’indépendance de la justice (Dakar 2007) / Recueil des réponses au questionnaire sur l’indépendance de la (...) / Question 31 / Maroc, Cour suprême
/// Maroc, Cour suprême Question 31 : Quel est le rôle ou l’influence de l’internationalisation de la Justice (Cour internationale de Justice, Juridictions pénales internationales par exemple) ou de sa régionalisation (OHADA, Cour européenne des droits de l’homme, par exemple) dans l’indépendance des juges nationaux ? Bien qu’elle soit extrêmement importante et très intéressante sur le plan du droit comparé, l’influence de la justice internationale à laquelle la Cour Suprême du Royaume du Maroc est très attentive, reste limitée, en raison de sa subsidiarité. En revanche, les juridictions régionales comme par exemple –la Cour de justice maghrébine- ; seraient à même de renforcer et consolider la sécurité judiciaire ; tout en exerçant une influence appréciable sur l’indépendance des juges. |
Dernière mise à jour le jeudi 20 novembre 2008
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