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Maroc, Cour suprême

 


L’Institut Supérieur de la Magistrature avec la participation de l’Amicale Hassania des magistrats marocains, a récemment pris l’initiative d’entamer une réflexion profonde sur la nécessité d’une plus grande connaissance des règles d’éthique et de déontologie qui leur sont applicables.
A cet effet, plusieurs démarches et enquêtes prospectives ont été faites sur le plan aussi bien national (consultation de certains corps professionnels et métiers concernés, ainsi que des représentants de la société civile) qu’international.

C’est ainsi, qu’à titre d’exemple, une délégation de magistrats de la Cour Suprême, de l’Institut Supérieur de la Magistrature, de l’administration centrale du Ministère de la Justice, et de certaines juridictions du fond, établirent à cette fin, plusieurs consultations à l’occasion d’un séjour de travail aux Etats-Unis d’Amérique et au Canada qu’ils ont fait au mois de septembre dernier ; afin d’essayer de connaître et comprendre, ce qu’est la déontologie des magistrats dans ces deux pays de l’Amérique du Nord, et pouvoir en tirer parti, dans l’intérêt de la formation des magistrats marocains.

Mais, il est bien évident que la question de la notion, et la conception de la déontologie des juges –qui relève par définition de la souveraineté de l’Etat- doive être pensée et réfléchie, selon un esprit marocain, et arabo-musulman.
C’est pourquoi, et tout en s’inspirant de la philosophie et des expériences étrangères dont notamment américaine et canadienne en la matière, l’Institut Supérieur de la Magistrature du Royaume du Maroc vient d’élaborer –en prenant en considération, à la fois les grands principes de la religion musulmane, en matière de justice et de son application, et les spécificités de la société marocaine, d’un côté, ainsi que certaines règles d’origine occidentale de l’autre- un code de bonne conduite, dédiée à l’intention de tous les magistrats non seulement marocains, mais en plus arabes.

Les règles ainsi élaborées s’articulent en général autour des principes suivants :

le respect de la Constitution, des lois (organique, et ordinaires) et des règlements ;

la loyauté et l’impartialité dans l’exercice des fonctions ;

l’observation et le respect de la réserve, de l’honneur et de la dignité que les fonctions judiciaires imposent.

Le respect de l’incompatibilité de ces fonctions avec toute activité publique ou privée ;

Les règles de morale et d’éthique, en conformité avec notre culture et notre civilisation arabo-musulmane, en tenant compte des exigences de la mondialisation…

Toutes ces règles, combinées les unes aux autres, peuvent constituer un ensemble homogène de principes communs en matière d’éthique et de déontologie professionnelle, susceptibles d’être enseignées, dans tous les Instituts Supérieurs de la magistrature du monde arabe, et en particulier au Royaume du Maroc ; C’est en tout cas, le vœu de l’Institut Supérieur de la Magistrature de ce Royaume.

 
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