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L’indépendance de la justice (Dakar 2007)
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/// Accueil du site / L’indépendance de la justice (Dakar 2007) / Recueil des réponses au questionnaire sur l’indépendance de la (...) / Question 26 / b) / Maroc, Cour suprême
/// Maroc, Cour suprême b) : Un juge peut-il faire de la politique ou exercer un mandat politique et revenir ensuite dans la magistrature ? Si oui, comment ? Le statut de la magistrature ne réglemente pas ce cas. Cependant, les expériences précédentes nous renseignent sur la possibilité de cette hypothèse. En effet, plusieurs juges, ont été investis de mandat, à caractère politique (comme par exemple celui de Directeur Général de la Sûreté Nationale, ou bien Wali d’une Préfecture (c’est à dire Préfet) ; ou bien encore, Secrétaire Général d’un Ministère) ; et à l’issue de leur mandat, ils ont réintégré le corps de la magistrature ; Ce sont les dispositions relatives au détachement prévues par les articles 38 à 43 du statut de la magistrature qui leur sont applicables. Si conformément aux dispositions de l’article 3 du statut de la magistrature, un avocat peut, -s’il a à son actif quinze ans d’exercice professionnel- accéder au corps de la magistrature, pour revenir, s’il le désire, à l’exercice de la profession d’avocat. C’est la loi de 1993, relative à l’exercice de cette profession, qui réglemente cette éventualité. |
Dernière mise à jour le jeudi 20 novembre 2008
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