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et la solidarité entre les institutions judiciaires

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Maroc, Cour suprême

 


Ce sont essentiellement, celles qui sont prévues par les articles 13, 14, 15 et 16 de la loi organique de 1974 formant statut de la magistrature, qui se rapportent entre autres à :

la loyauté, la dignité et l’impartialité dans l’exercice des fonctions ;

le respect de la constitution des lois, et le secret des délibérations ;

l’observation de la réserve, de l’honneur, et de la dignité, qu’imposent les fonctions exercées ;

l’abstention de toute prise de position publique, de quelque caractère que ce soit.

 
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