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et la solidarité entre les institutions judiciaires

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Maroc, Cour suprême

 


En vertu du principe, qui veut que « les décisions judiciaires ne peuvent être attaquées que par l’exercice des voies de recours (ordinaires et/ou extraordinaires), la responsabilité du juge, quant à ces décisions ne peut être engagée, ni sur le plan civil ni sur le plan pénal.

 
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