Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du Français

/// Maroc, Cour suprême

c) : En particulier, y a-t-il des critères de promotion au mérite ou d’autres critères en-dehors de l’ancienneté ?


Les critères de promotion sont les fiches de notation ou d’appréciation.

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