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Maroc, Cour suprême

 


Au terme de leur formation, les attachés de justice peuvent être nommés magistrats (cf. articles 3 et 4 de la loi de 1974 formant statut de la magistrature modifiée et complétée par le dahir du 17 septembre 2003 qui a crée l’institut Supérieur de la Magistrature) par dahir, pris, après avis du Conseil supérieur de la magistrature ; et classés au 1er échelon du troisième grade. Ils sont affectés au sein des différentes juridictions selon leur formation (cf. l’article 7 de la loi de 1974).

Etant précisé que tous les magistrats du Royaume du Maroc sont répartis dans la hiérarchie des grades fixés comme suit :

Hors grade :

- Premier Président de la Cour Suprême ;
- Procureur Général du Roi prés ladite Cour ;

Grade exceptionnel :

- Présidents de Chambre à la Cour Suprême ;
- Premier avocat général prés ladite Cour ;
- Premier Président des Cour d’appel de Casablanca, Rabat, Fès, Marrakech, Meknès, et Procureur Général du Roi prés chacune desdites Cours.

Premier Grade :

- Conseillers à la Cour Suprême ;
- Avocats Généraux prés ladite Cour ;
- Premier Président des Cours d’appel autres que ceux classés dans le grade exceptionnel ;
- Procureurs généraux du Roi prés les Cours d’appel autres que ceux classés dans le grade exceptionnel ;
- Présidents des Tribunaux Administratifs ;
- Présidents des Tribunaux de Commerce ;
- Procureurs du Roi prés les Tribunaux de Commerce ;
- Le Président des Tribunaux de 1re instance de Casablanca, Rabat, Fès, Marrakech, Meknès, et les Procureurs Généraux du Roi prés chacun desdits Tribunaux.

Deuxième grade :

- Conseillers prés les Cours d’appel ;
- Substituts des Procureurs Généraux du Roi, prés les Cours d’appel autres que ceux classés dans le 1er grade ;
- Conseillers prés les Cour d’appel de Commerce ;
- Conseillers prés les Tribunaux Administratifs ;
- Présidents des tribunaux de 1re instance autres que ceux classés dans le 1er grade ;
- Procureurs du Roi prés les Tribunaux de 1re instance autres que ceux classés dans le 1er grade.

Troisième grade :

- Juge d’un Tribunal de 1re instance ;
- Substitut du Procureur du Roi prés un Tribunal de 1re instance ;
- Juges des Tribunaux Administratifs ;
- Juges des Tribunaux de Commerce ;
- Substitut des Procureurs du Roi prés les Tribunaux de Commerce.