/// Maroc, Cour suprême

Question 20 : Quelles sont, une fois recrutés et formés, les modalités de première nomination des juges ?

Au terme de leur formation, les attachés de justice peuvent être nommés magistrats (cf. articles 3 et 4 de la loi de 1974 formant statut de la magistrature modifiée et complétée par le dahir du 17 septembre 2003 qui a crée l’institut Supérieur de la Magistrature) par dahir, pris, après avis du Conseil supérieur de la magistrature ; et classés au 1^er échelon du troisième grade. Ils sont affectés au sein des différentes juridictions selon leur formation (cf. l’article 7 de la loi de 1974).

Etant précisé que tous les magistrats du Royaume du Maroc sont répartis dans la hiérarchie des grades fixés comme suit :

Hors grade :

 Premier Président de la Cour Suprême ;
 Procureur Général du Roi prés ladite Cour ;

Grade exceptionnel :

 Présidents de Chambre à la Cour Suprême ;
 Premier avocat général prés ladite Cour ;
 Premier Président des Cour d’appel de Casablanca, Rabat, Fès, Marrakech, Meknès, et Procureur Général du Roi prés chacune desdites Cours.

Premier Grade :

 Conseillers à la Cour Suprême ;
 Avocats Généraux prés ladite Cour ;
 Premier Président des Cours d’appel autres que ceux classés dans le grade exceptionnel ;
 Procureurs généraux du Roi prés les Cours d’appel autres que ceux classés dans le grade exceptionnel ;
 Présidents des Tribunaux Administratifs ;
 Présidents des Tribunaux de Commerce ;
 Procureurs du Roi prés les Tribunaux de Commerce ;
 Le Président des Tribunaux de 1^re instance de Casablanca, Rabat, Fès, Marrakech, Meknès, et les Procureurs Généraux du Roi prés chacun desdits Tribunaux.

Deuxième grade :

 Conseillers prés les Cours d’appel ;
 Substituts des Procureurs Généraux du Roi, prés les Cours d’appel autres que ceux classés dans le 1^er grade ;
 Conseillers prés les Cour d’appel de Commerce ;
 Conseillers prés les Tribunaux Administratifs ;
 Présidents des tribunaux de 1^re instance autres que ceux classés dans le 1^er grade ;
 Procureurs du Roi prés les Tribunaux de 1^re instance autres que ceux classés dans le 1^er grade.

Troisième grade :

 Juge d’un Tribunal de 1^re instance ;
 Substitut du Procureur du Roi prés un Tribunal de 1^re instance ;
 Juges des Tribunaux Administratifs ;
 Juges des Tribunaux de Commerce ;
 Substitut des Procureurs du Roi prés les Tribunaux de Commerce.