/// Maroc, Cour suprême

Question 12 : Y a-t-il progrès de l’indépendance, et le cas échéant comment, par des mesures de transparence et de publicité de la Justice (publicité des débats, publicité de la décision notamment) ?

« Toutes les audiences sont publiques, à moins que la loi n’en décide autrement. Le juge à la police d’audience ; il peut ordonner que les débats auront lieu à huis clos si l’ordre public ou les bonnes mœurs l’exigent… ». C’est ce que prévoit l’article 43 du code de procédure civile. Par ailleurs, il y a lieu de souligner que la publication des décisions de justice est susceptible de promouvoir une plus grande transparence, et de favoriser par conséquent les conditions de la sécurité judiciaire. Si certaines décisions (jugements et arrêts) des juridictions de fond, font l’objet de publication constante dans les revues de droit et de jurisprudence de certains barreaux du pays (comme par exemple la Gazette des Tribunaux Marocains G.T.M éditée par le barreau de Casablanca ; AL MOUHAMAT par celui de Rabat) ; la publication de certains arrêts (les plus importants) de la Cour Suprême, se fait régulièrement dans les revues suivantes « la revue droit et jurisprudence » éditée par le Ministère de la Justice ; et « La jurisprudence de la Cour Suprême », éditée par cette haute juridiction. L’ensemble de ces mesures, publicité des débats et publication des décisions notamment contribuent à développer davantage la lettre et l’esprit de l’indépendance de la justice.

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