/// Maroc, Cour suprême

Question 11 : Quelle est la part du budget de fonctionnement de la Justice dans le budget général de l’Etat ? A-t-elle connu des évolutions marquées, à la hausse ou à la baisse ?

La lecture de la loi de finances de 2006, nous permet de constater ce qui suit : L’enveloppe budgétaire qui a été accordée au Ministère de la Justice durant l’exercice 2006, s’élève à 2 498 000.000 DH dont la ventilation est la suivante :

Dépenses de personnel 1 826 000.000 DH

Dépenses de matériel 372 000.000 DH

Dépenses d’investissements 300 000.000 DH

A cela il faudrait ajouter le montant du compte d’affectation spéciale pour la création et l’aménagement des juridictions, qui s’élève à 1 200 000 000 DH. Le budget général de l’Etat étant de : 96 430 000.000 DH. Il en résulte que le budget accordé au Ministère de la justice, et de l’ordre de 2,6% à peu prés, de ce budget général. Pour avoir une évaluation en €, il faudrait savoir qu’un € équivaut grosso modo à 11DH. La part du budget du Ministère de la Justice, dans le budget général de l’Etat marocain, a connu une légère évolution à la hausse. Car, si en 2006, elle est de 2498 000.000 DH, en 2005, 2004 et 2003, elle était respectivement de 2 416 000.000DH ; 2 095 400.000DH et 1 987 300.000DH ; atteignant ainsi un pourcentage variant entre 2,03 et 2,09 du budget général de l’Etat. Les deux grosses enveloppes budgétaires étant attribuées, à l’Education Nationale et à la Défense Nationale.