/// Maroc, Cour suprême

Question 9 : Quel est, globalement, le contenu de la formation des juges (place respective de la formation juridique, des stages pratiques, de la déontologie) ? Le contenu de la formation est-il susceptible de menacer l’indépendance ?

En vertu des dispositions de la loi du 11.11.1974 formant statut de la magistrature modifiée et complétée, par la loi du 17 septembre 2003 qui a crée l’Institut Supérieure de la Magistrature (ISM). La formation des juges se compose de deux parties d’égale importance : la première, qui se déroule à l’Institut Supérieur de la Magistrature (ex Institut National d’Etudes Judiciaires) tout au long d’une période d’une année, est consacrée essentiellement à l’initiation, l’enseignement et l’exercice des différentes fonctions juridictionnelles, (la pratique du siège civil et commercial ; celle du siège pénal (correctionnel et criminel ) et du parquet ; des contentieux spécifiques (en matière notamment de droit social, administratif, économique et financier, fiscal, douanier, de la propriété intellectuelle…) et de la déontologie. La seconde, quant à elle concerne les stages pratiques qui se déroulent principalement dans certaines juridictions du Royaume. Le contenu de la formation, -une formation pragmatique- se distingue par notamment, les principes de légalité, d’indépendance, d’impartialité, de responsabilité, du respect du contradictoire, des droits de la défense… sur lesquels les enseignants mettent beaucoup plus l’accent, car ils sont à même de promouvoir l’indépendance des juges, et par voie de conséquence, de garantir une justice équitable.

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