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Maroc, Cour suprême

 


La Constitution marocaine dans sa dernière révision de 1996, stipule dans ses articles 82 et suivants de son Titre VII ce qui suit :
article 82 : « l’autorité judiciaire est indépendante du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif » ;
article 83 : « les jugements sont rendus et exécutés au Nom du Roi » ;
article 84 : « les magistrats sont nommés par dahir, sur proposition du Conseil Supérieur de la Magistrature » ;
article 85 : « les magistrats du siège sont inamovibles » ;
article 86 : « le Conseil Supérieur de la Magistrature est présidé par le Roi. Il se compose en outre :

du Ministre de la Justice, Vice-président ;
du Premier Président de la Cour Suprême ; les 04 membres de droit
du Procureur Général du Roi prés la Cour Suprême ;
du Président de la Première chambre de la Cour Suprême.

de deux représentants élus, parmi eux,
par les magistrats des cours d’appel ; les 06 membres élus
de quatre représentants élus, parmi eux,
par les magistrats des juridictions de premier degré »

article 87 : « le Conseil Supérieur de la Magistrature veille à l’application des garanties accordées aux magistrats quant à leur avancement et à leur discipline ».
À part les dispositions constitutionnelles énumérées dans le Titre VII de notre loi fondamentale, sus-indiquées, il n’y a pas de définition de la Justice ; dans les textes. Quant à la jurisprudence, elle n’a pas encore eu l’occasion jusqu’ici de s’y prononcer.

 
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