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Maroc, Cour suprême

 


Outre les importantes contributions, tant des juges que des avocats, qui ont sensiblement contribué à exercer une influence dans l’élaboration de nouveaux textes garantissant l’indépendance de la justice, et qui ont reçu une large publication dans notamment les revues de droit et jurisprudence, publiées soit par la Cour Suprême soit par le Ministère de la Justice ; soit par les différents Ordres des avocats du Royaume du Maroc, il y a lieu de signaler le rôle et l’importance des conférence, table-rondes, symposium, colloques et congrès qui sont organisés dans ce domaine.

A titre d’exemple, on peut citer parmi les plus récents le Colloque sur « l’indépendance de la Magistrature au Maroc, à la lumière des normes internationales et des expériences régionales » qui a été organisé à Rabat du 2 au 4 février 2006, par l’Organisation non gouvernementale « ADALA », récemment créée, et qui a pour mission de promouvoir « l’indépendance de la magistrature et le droit à un procès équitable ». Auquel différentes personnalités étrangères et nationales participèrent, dont notamment l’honorable Juge Madame Michèle RIVET, Présidente du Tribunal des Droits de la Personne du Québec et Commissaire à la Commission Internationale des Juristes à Genève « CIJ » et Directrice de plusieurs projets internationaux en la matière, comme par exemple , le projet d’appui à l’indépendance et l’impartialité de la magistrature dans les pays du Sud Est adriatique ; Ainsi que Monsieur Giacomo OBERTO, Secrétaire Général adjoint de l’Union Internationale des Magistrats, Magistrat de Cassation, en Italie ; les professeurs Abdelaziz Nouaydi et Abdelhamid Amine, respectivement Président de ADALA et Président de l’Association Marocaine des Droits de Homme (AMDH) et plusieurs magistrats, avocats et universitaires marocains, algériens, tunisiens.

De même, il y a lieu de signaler aussi l’important colloque qui vient d’être organisé par, « l’Amicale Hassania des magistrats » le vendredi 15 décembre 2006, à Casablanca sur le thème : « L’indépendance de la Justice, et l’indépendance du juge ».

Cette importante manifestation scientifique a réuni en plus des magistrats plusieurs personnalités des milieux politique, économique et social, ainsi que des représentants

 
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