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Maroc, Cour suprême

 


Depuis l’indépendance du Maroc en 1956, le cours de l’histoire de la justice de ce pays, demeure marqué par deux évènements importants qui ont successivement établi et consolidé l’indépendance de celle-ci.
En effet, il y a eu d’une part, les dispositions de la 1re Constitution du Royaume du Maroc, de 1970, qui déjà stipulaient que « l’autorité judiciaire est indépendante du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif ».

A quoi est venu s’ajouter, d’autre part, la loi organique du 11 novembre 1974 formant statut de la magistrature ; cette loi, prévoit dans son titre IV, les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature.
Il s’agit, incontestablement d’une évolution notable, dans le sens d’une plus grande indépendance de la justice au Royaume du Maroc.

Désormais, le statut des magistrats est régi, non pas, par une loi ordinaire, mais par une loi organique, qui vient compléter les dispositions constitutionnelles en la matière (cf. les articles 82 à 87) ; et vise l’ensemble des magistrats.
Dans la sphère de compétence du Conseil Supérieur de la Magistrature entrent, les magistrats aussi bien du siège que du parquet ;
Et dans sa composition, ledit Conseil, comprend des magistrats du parquet.

Dans sa composition actuelle, issue des dernières sélections de décembre 2006, il y a trois membres élus par leurs pairs :
un Procureur Général du Roi (Cours d’appel) ;
un Procureur du Roi (Tribunaux 1re Instance) ;
et un Substitut du Procureur du Roi (Tribunaux 1re Instance) ;

En plus, du Procureur Général du Roi prés la Cour Suprême, qui est pour sa part, membre de droit.

 
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