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Maroc

 


La constitution marocaine de 1996 stipule dans son préambule que « Conscient de la nécessité d’inscrire son action dans le cadre des organismes internationaux, dont il est un membre actif et dynamique, le Royaume du Maroc souscrit aux principes, droits et obligations découlant des Chartes desdits organismes et réaffirme son attachement aux droits de l’Homme tels qu’ils sont universellement reconnus ».

C’est ainsi que le Maroc a ratifié plusieurs conventions en matière des droits de l’Homme.

Aussi, l’adhésion à une convention internationale permet-elle à tout Etat partie de déférer sa plainte contre l’auteur de l’infraction devant le tribunal tant que cette infraction rentre dans sa compétence (crimes de guerre, crimes contre l’humanité..).

Les organismes internationaux peuvent également dénoncer ces crimes.

 
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