/// Mali, Cour suprême

Question 31 : Quel est le rôle ou l’influence de l’internationalisation de la Justice (Cour internationale de Justice, Juridictions pénales internationales par exemple) ou de sa régionalisation (OHADA, Cour européenne des droits de l’homme, par exemple) dans l’indépendance des juges nationaux ?

Ces structures ne mettent pas en cause l’indépendance des juges nationaux. Le juge n’obéit qu’à la loi, or c’est par des traités que l’Etat malien lui – même renonce à une partie de sa souveraineté pour la confier à ces organismes supranationaux dans l’intérêt de la communauté sous régionale ou internationale.

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