Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du Français

/// Mali, Cour suprême

c) : En particulier, y a-t-il des critères de promotion au mérite ou d’autres critères en-dehors de l’ancienneté ?


En dehors de l’avancement, il y a le critère d’avancement au titre de la formation. Sans préjudice de l’avancement automatique, tout diplôme sanctionnant une formation complémentaire reçue en cours de carrière donne lieu à une bonification d’échelon.

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