/// Mali, Cour suprême

Question 20 : Quelles sont, une fois recrutés et formés, les modalités de première nomination des juges ?

Avant d’entrer en fonction, les auditeurs de justice prêtent serment devant la Cour d’Appel. Les magistrats de la Cour Suprême prêtent serment devant le Président de la République, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature.

Le premier Président, le vice-président de la cour Suprême sont nommés par décret du Président de la République sur proposition conforme du conseil supérieur de la magistrature. Les autres membres de la cour sont nommés par décret pris en conseil des ministres.