Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du Français

/// Madagascar, Cour suprême

Question 20 : Quelles sont, une fois recrutés et formés, les modalités de première nomination des juges ?


Les juges sont nommés par Décret du Président de la République.
// Madagascar : Voir les réponses de ce pays à toutes les questions

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