Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

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Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

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Madagascar, Cour suprême

 


Nous assistons à une structure telle que le Parquet est chargé de la poursuite ainsi que l’instruction des dossiers simples ;
Les dossiers complexes ou nécessitant des investigations plus approfondies sont transmis au juge d’instruction ;
Le Magistrat du siège est chargé du jugement.

 
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