Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

A propos

L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

La jurisprudence des cours suprêmes

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M. Ghaleb GHANEM, Président de l’AHJUCAF

 

Catherine Pauchet

Assistant de l’AHJUCAF


S.E. Monsieur le représentant du Président de la République,
S.E. Monsieur le représentant du Président de la Chambre des députés,
S.E. Monsieur le représentant du Premier ministre,
Excellences, Chers collègues et amis,
Mesdames, Messieurs,

Devrais-je remercier Beyrouth pour son accueil du quatrième Congrès Triennal de l’Association des Cours judiciaires suprêmes francophones qui m’a fait l’honneur de la présider pour deux mandats successifs, ou remercierais-je cette noble Association parce qu’elle a choisi la capitale de mon pays pour la tenue de son Congrès ? J’ai à cet instant, le sentiment qu’entre ces deux états complémentaires – à savoir ma citoyenneté libanaise et mes responsabilités francophones – je suis à la fois hôte et invité. En tant qu’organisation, nous portons avec nous les cultures du dialogue, de la liberté, et de la démocratie…Ce « cadre politique de l’État de Droit et de la protection des droits de l’Homme » d’après la déclaration de Bamako. Et en tant que Libanais, nous vous accueillons à Beyrouth au sein de son héritage juridique bien enraciné, ainsi que de son aspiration aux valeurs universelles et de son interaction avec la francophonie dans ses affluents linguistiques, spirituels et judiciaires.
Merci donc à Beyrouth qui ouvre les bras à tout ce qui est efficace et enrichissant dans les domaines de la paix, de la justice et du règne du droit. Et merci également aux États membres de notre organisation … Cette organisation pionnière, qui a rendu justice à Beyrouth, reconnaissant sa valeur et son message, et qui l’a honoré en tenant son congrès sur son sol, lequel a toujours été épris d’ouverture et d’innovation.
***
« Une déontologie pour les juges » : c’est le titre qu’a choisi le Congrès pour ses travaux. Nul doute qu’un tel intitulé porte en lui des espoirs et des déceptions…des roses et des épines…des vérités établies et d’autres sujettes à débat…des techniques et des caractères…un héritage historique et une aspiration au renouveau…les influences de philosophies, de religions, de coutumes et d’écoles de pensée juridique, d’une part, et d’autre part des pratiques, des valeurs humaines, et des personnes dans leur parcours. En d’autres termes, un tel titre renferme à la fois le plus simple et le plus difficile…le visible et l’invisible…la sérénité et le remords…l’autocontrôle et l’épée de Damoclès…la punition et la récompense…ce qui se rapporte à la raison ou au cœur, au droit positif ou à la proximité et la compassion. En même temps, cette appellation remet en évidence une dialectique historique qui concerne les « vertus du juge », avec la question suivante : ces vertus sont-elles d’ordre « déontologique » selon la conception courante imprégnée de la philosophie du droit naturel et de l’influence religieuse ; ou plutôt d’ordre « téléologique », tel qu’établi par Aristote dans son « Éthique à Nicomaque » ? Et en fin de compte, le juge se retrouve-t-il face à lui-même, confronté au danger le plus grand qui est celui du danger de soi-même…du manque de distance entre soi et soi-même…Comme j’ai l’habitude de le dire ; ou se retrouve-t-il face aux menaces qu’exerce sur lui son environnement y compris le climat politique et celui des différents pouvoirs institués, ainsi que les pressions, les tentations et les déviations les plus diverses ?
***

Mesdames et Messieurs,
S’il est naturel que les travaux du Congrès s’adressent en priorité aux magistrats stagiaires, du fait même de la tenue des séances de travail dans le cadre de l’Institut des études judiciaires comme sera le cas dans quelques instants… Et s’il est aussi normal que les premiers concernés seraient « les jeunes du Palais », parce qu’ils représentent l’avenir et l’espoir…Il est aussi légitime, à mon sens, que soit concerné tout magistrat, même s’il ne lui reste plus qu’un temps d’active limité, car, comme le disait Socrate, la fin du savoir est le début de l’ignorance…mais également parce qu’un seul jour d’activité judiciaire sans conscience est plus dangereux pour la justice qu’une multitude de journées dépourvues de savoir !
De même qu’il est naturel que les soins du Congrès s’adressent à l’Autre, en l’occurrence les membres de la Communauté juridique : avocats, juristes, universitaires, auxiliaires de justice, experts… ainsi qu’aux autorités publiques et celles de l’information, aux organisations de la société civile…jusqu’aux justiciables …Tant il est vrai qu’à l’instar des magistrats, toutes ces catégories sont responsables de la bonne marche de la justice, et contribuent à affermir la confiance des gens à l’égard de la magistrature ; laquelle confiance est l’objectif ultime auquel aspire l’éthique judiciaire.

Au nom de notre Association, et en mon nom personnel…Je vous souhaite la bienvenue, en saluant la conjugaison des efforts de toutes les instances qui ont aidé à la préparation de ce Congrès et à sa réussite.
Je remercie tout particulièrement S.E. le Ministre de la Justice, Monsieur le Bâtonnier Chakib Kortbaoui, le Premier président de la Cour de cassation Monsieur Jean Fahed, la Cour de cassation libanaise, les ordres des Avocats de Beyrouth et de Tripoli en la personne des Bâtonniers Maîtres Nohad Jabre et Michel Khoury, l’Ambassadeur de France au Liban S.E. Monsieur Patrice Paoli, l’Organisation internationale de la Francophonie et son Secrétaire général le Président Abdo Diouf représenté par Monsieur Michel Carrié, la Cour de cassation française, son Premier Président Monsieur Vincent Lamanda représenté par Monsieur le Président Dominique Loriferne, les hautes délégations des pays participants, la direction de l’Institut des études judiciaires, les autorités sécuritaires et touristiques, ainsi que les instances de soutien et notamment la Société C.C.C. représenté par le Consul général Monsieur Youssef Kanaan, le Comité d’organisation, mes deux principaux collaborateurs Monsieur le Président Jean-Louis Gillet, Secrétaire général de l’AHJUCAF, à qui revient le mérite de choisir le sujet du congrès et d’élaborer ses principaux axes, et Monsieur Guillaume Adreani, Chargé de mission de l’AHJUCAF …Et, pour avoir la conscience tranquille, tous les soldats inconnus, au sein de l’AHJUCAF, et ailleurs.
Mesdames et Messieurs,
« Une déontologie pour les juges » dénote, dans la dernière analyse, une nécessité de restaurer la confiance des citoyens envers leur justice rendue au nom du peuple. En plus, elle pourrait connoter l’écho d’un langage intérieur longuement désiré entre les acteurs et les sujets de la Justice.
Un tableau déontologique idéal est celui qui reflète les enseignements apparents de la science et les trésors cachés de la conscience.
Merci de votre attention

 
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