Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du Français

/// Liban, Cour de cassation

Question 31 : Quel est le rôle ou l’influence de l’internationalisation de la Justice (Cour internationale de Justice, Juridictions pénales internationales par exemple) ou de sa régionalisation (OHADA, Cour européenne des droits de l’homme, par exemple) dans l’indépendance des juges nationaux ?


Certainement aux pays européens, l’internationalisation ou la régionalisation de la justice n’a jusqu’à maintenant joué aucun rôle significatif dans l’indépendante des juges nationaux.

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