Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

A propos

L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

La jurisprudence des cours suprêmes

Juricaf

Partenaires

1 1 1
 

Liban, Cour de cassation

 


Une réflexion a été faite dans ce sens. Un guide de déontologie des magistrats a été publié suite aux efforts de plusieurs magistrats retraités.

Il retrace les usages et les règles de conduite d’un bon et loyal magistrat respectueux de la déontologie et de l’éthique de la profession.

Le Conseil Supérieur de la Magistrature adresse de temps à autre aux juges une note relative aux comportements non recommandés. De même, lorsqu’une question jugée suffisamment importante est soumise au Conseil, une note à ce sujet est rédigée à l’intention des magistrats.

 
  • Facebook
  • RSS Feed