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Liban, Cour de cassation

 


Concernent leurs devoirs et leurs obligations, Certaines de ces règles sont contenues dans le statut de la magistrature (décret-loi n° 150/83) et la loi organisant le Conseil Supérieur de la Magistrature.

D’autres règles sort inspirées des diverses lois en vigueur. Parmi ces règles, on peut citer les suivantes :

Un pouvoir judiciaire indépendant constitue la principale garantie de la liberté civile, des droits de l’homme, de la coopération économique régionale et internationale et de la mise en place d’institutions démocratiques.
Un pouvoir judiciaire indépendant exige à la fois que les juges soient indépendants dans l’exercice de leurs fonctions et que le pouvoir judiciaire, en tant qu’entité institutionnelle soit indépendant, que son indépendance soit protégée contre l’influence déclarée et insidieuse d’autres institutions de l’État.
Les juges doivent être à l’abri de menaces de représailles afin d’éviter que la crainte n’entache leurs décisions.

Les juges rempliront leur rôle en toute impartialité et non en fonction de leur intérêt personnel ou en réponse à une influence extérieure. Les juges ne doivent pas être influencés par un préjugé favorable ou défavorable à l’égard de plaideurs particuliers, ou avoir un intérêt personnel dans l’aboutissement d’une affaire particulière, Ils ne jouiront jamais du respect et de la confiance des citoyens s’ils cèdent à des influences corruptrices. Lorsque la décision d’un juge est guidée par l’intérêt personnel, ou lorsqu’elle vise à obtenir une faveur ou encore reflète une préférence personnelle, le principe de la primauté du droit serait dénié de son sens.

Les juges doivent s’abstenir de tout comportement susceptible de donner l’impression que leur faculté de s’acquitter de leurs responsabilités judiciaires avec intégrité, impartialité et compétence soit compromise.

En insistant pour que les juges établissent, respectent et appliquent les normes les plus élevées de conduite, la déontologie judiciaire vise à assurer l’impartialité de la magistrature et à garantir que chaque affaire soit jugée équitablement.

 
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