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Liban, Cour de cassation

 


Le décret-loi 150183 ne mentionne aucune procédure concernant la nomination des magistrats ayant accompli leur formation à l’Institut des études judiciaires décrit dans la réponse à la neuvième question. Cependant, il est d’usage que les magistrats soient nommés membres du tribunal de première instance, au sein d’une formation collégiale. La nomination des magistrats stagiaires à tel ou tel tribunal dépend cependant de leur rang ; ce dernier est établi selon la moyenne générale obtenue lors des trois années de formation.
Exceptionnellement, les premiers magistrats stagiaires sur la liste de sortie seront nommés directement juge unique.

 
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