Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du Français

/// 2. Les conseils supérieurs de la magistrature et autres


7. Un rôle particulier dans cette indépendance structurelle est joué par les différents types de « conseils judiciaires » ou « conseils de la magistrature » ou de la justice (par la suite, nous appellerons ces institutions : conseils de la magistrature). Leur importance est très inégale dans les différents pays et il serait vain de vouloir comparaître des institutions qui n’ont que de fort éloignés rapports. Leur composition est d’ailleurs extrêmement variée et parfois un même conseil de la magistrature a une composition variable selon les sujets qu’il traite. La composition est notamment parfois spécifique lorsque le conseil statue au disciplinaire. Dans une très grande majorité des pays, ces conseils ont une composition mixte, en partie des membres de l’organisation judiciaire, élus par leurs pairs ou nommés par le pouvoir, en partie des ‘externes’. Un exemple de cette structure se retrouve au Maroc où quatre membres de droit se retrouvent aux côtés de 6 membres élus, sous la présidence du Roi. Un autre exemple est la Côte d’Ivoire ou la Hongrie laquelle a un statut très élaboré et accorde une place centrale au conseil de la magistrature. Dans certains Etats ces conseils de la magistrature ont constitué l’instrument par excellence pour rendre plus libres la gestion de l’organisation judiciaire, des nominations et des promotions. . Dans d’autres pays les organes n’ont joué qu’un rôle anecdotique au point de vue de l’indépendance (p.e. en Belgique) ou bien leur composition a simplement reflété l’emprise du pouvoir sur ces conseils et indirectement sur la magistrature. Dans des pays où l’indépendance même imparfaite faisait déjà partie d’une tradition, l’apport du conseil de la magistrature a été parfois négligeable ; dans les pays où l’indépendance de la magistrature posait un sérieux problème, l’apport de ces conseils a été en règle générale positif. Notons aussi que les conseils de la magistrature n’ont que rarement dans leurs attributions la tâche de veiller aux intérêts matériels personnels des juges : d’autres organes prennent ces soucis syndicaux en charge.
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Dernière mise à jour le jeudi 12 juin 2008 | informations légales | contact | Plan du site