Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du Français

/// 3. Le parquet


8. Le rôle du parquet est dans ce contexte également illustratif de l’indépendance du juge. Nous voyons, particulièrement dans les pays ayant connu un gouvernement socialiste, une scission nette entre le parquet et le siège. Le parquet est perçu comme étant l’émanation du pouvoir exécutif et n’est nulle part pratiquement placé sur le même pied que les membres du siège. Pour les Etats appartenant au Conseil de l’Europe ce mouvement a été accéléré sous l’impulsion de la Cour européenne des droits de l’homme qui par des arrêts clairs et consécutifs a forcé cette évolution vers une scission entre les tâches. Cela a été imposé même au niveau des Cours suprêmes dans des pays où le procureur général jouait plus le rôle de l’amicus curiae (Pays-Bas, Belgique, France). Sans doute les membres du parquet bénéficient-ils de certaines formes d’indépendance8 , mais elle s’exerce dans un cadre distinct de celui de l’indépendance du juge . Les garanties de nomination, promotion etc. sont fréquemment mentionnées utiles mais sont à évaluer au cas par cas. L’intérêt de l’indépendance du parquet est en quelque sorte qu’elle est la garante de celle du siège. Si le parquet est indépendant, le pouvoir sera moins enclin encore de tenter d’exercer des pressions sur les juges. Ceci explique sans doute, comme le relèvent plusieurs intervenants, que la tendance à exclure les parquets du pouvoir judiciaire est une tendance très minoritaire. Les fonctions sont donc nettement distinctes et une même personne physique ne peut, en règle, exercer simultanément les mêmes fonctions au siège et au parquet. Par contre le passage d’une fonction à l’autre, successivement dans le temps, se retrouve dans beaucoup de pays (p.e. au Niger et au Sénégal). C’est souvent un mouvement dans le sens parquet-siège qui s’observe. Cette fluidité dans la carrière est importante pour le parquet principalement car elle symbolise l’appartenance à un pouvoir (ou une autorité) judiciaire unique.
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Dernière mise à jour le jeudi 12 juin 2008 | informations légales | contact | Plan du site