Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du Français

/// 7. Le budget de la justice (question 11)


Le budget de la justice est un facteur déterminant de son indépendance.

Dans certains pays l’autonomie financière de la justice relève du respect de la séparation des pouvoirs. Elle fait donc ressortir le lien direct qui existe entre la position qu’elle occupe dans l’État et l’autonomie financière dont elle bénéficie. Sa qualité de pouvoir, et le principe constitutionnel d’indépendance qui en découle sont, en effet, à l’origine de la détention d’une telle compétence.

Dans la plupart des rapports nous avons des chiffres différents, mais on se plaigne également qu’il est insuffisant, face aux demandes. La part du budget de fonctionnement de la justice dans le budget générale de l’État se varie également.

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Dernière mise à jour le jeudi 11 septembre 2008 | informations légales | contact | Plan du site