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/// La transparence du déroulement d’une affaire
Le congrès de Dakar de l’AHJUCAF a mis en valeur les règles liées à la transparence de la procédure et des débats qui sont directement en prise avec l’indépendance et sont destinées à assurer l’impartialité de la décision prise. La publication de la liste des affaires introduites et celle de l’évolution du dossier de l’affaire, a-t-il été souligné, sont une garantie de ce que les cas seront jugés dans des délais raisonnables et ne seront pas l’objet de déni de justice, par suite de fraude ou de corruption. La transparence de la gestion des affaires permet aussi de vérifier que celles-ci ne font pas l’objet d’une attribution discrétionnaire entre les formations de jugement. Sous réserve d’exigences tenant à la moralité, l’ordre public, la protection de la vie privée, la publicité des audiences assure également l’indépendance du juge. Enfin, la publicité des décisions est aussi une garantie de l’indépendance de la justice en empêchant que celles-ci ne fassent l’objet de manipulations dans la mesure où elles sont alors connues des tiers. Le développement de l’informatique donne à la transparence du procès une nouvelle dimension qui soulève cependant d’autres problèmes liés au respect du droit à la vie privée et au droit à l’oubli pour les parties. L’excès d’information lié à l’emploi de ces techniques ne permet plus toutefois de comprendre le sens de la jurisprudence, ce qui pose la question de la définition des critères à opérer pour la sélection des décisions de justice à publier. |
Dernière mise à jour le jeudi 20 novembre 2008
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