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L’indépendance de la justice (Dakar 2007)
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/// La sélection des juges (question 8) Par Monsieur Gábor SZEPLAKI-NAGY, Conseiller référendaire à la Cour suprême de Hongrie, directeur de cabinet de la présidence
On peut distinguer deux grandes conceptions de la sélection des juges qui se déclinent à travers une grande variété de systèmes. Suivant une première conception, les juges sont recrutés parmi des personnes qui peuvent faire valoir une expérience professionnelle plus ou moins importante. Suivant une deuxième conception, les juges sont recrutés parmi de jeunes diplômés issus de l’université, mais dépourvus d’expérience professionnelle proprement dite. Il est difficile de départager les deux conceptions, qui sont d’ailleurs simultanément mises en œuvre dans certains pays. Dans d’autres pays on a écarté l’élection pour se tourner vers des systèmes d’appréciation „objectif” des mérites. Il s’agit de recrutement par la voie d’examens professionnel ou de concours. Les candidats sont soumis à certaines épreuves et leurs résultats sont appréciés. Le recrutement par concours est suivi largement par la majorité des membres de l’AHJUCAF. Comme le rapport français décrit : „Le principe de recrutement par concours favorise le recrutement de magistrat jeunes. L’entrée dans la magistrature est subordonnée, comme dans les cadres de la fonction publique, à la réussite d’un concours national. Celui-ci permet d’assurer d’une part, l’égalité des chances dans l’accès à la profession de magistrat et d’autre part, un bon niveau de base des personnes recrutées. Il faut souligner aussi qu’en France, un magistrat n’est pas en principe recruté à temps, mais à vie. La formation initiale est, en conséquence, un investissement important qui facilitera le déroulement de la carrière du magistrat. Par ailleurs, l’évolution de celle-ci se trouve facilitée par la formation continue, même si elle est conçue comme un droit plus que comme une formation qualifiante.” En France il y a la possibilité également d’entrer dans le corps de la magistrature sans passer le concours, car il existe l’intégration directe des personnes qui ont déjà une activité professionnelle qui les qualifie particulièrement pour les fonctions judiciaires. En Bulgarie et en Hongrie les personnes ayant un diplôme de droit, après avoir suivi une formation initiale et après un stage judiciaire, peuvent être nommés juges en première instance. Certains pays connaissent le recrutement sur titre aussi, comme la France, Burkina-Faso, le Sénégal. Nous trouvons également certaines spécificités dans le recrutement des juges, comme cela démontre le cas de la Suisse. En raison de la diversité linguistique, religieuse et culturelle de la Suisse, les juges fédéraux sont choisis en fonction de critères relatifs à leur origine cantonale, à leur langue maternelle ainsi qu’à leur appartenance politique afin de refléter les divers courants d’opinion ayant cours au sein de la population. Permettez-moi de mentionner à ce propos qu’en Hongrie a cause de notre histoire assez récente, c’est la Constitution même qui contienne l’interdiction pour les juges d’appartenance à un partit politique. Le Canada suit la tradition anglo-saxonne. La Constitution canadienne et les parlements confient aux gouvernements le pouvoir de nommer les juges. La Constitution n’énonce qu’une condition d’admissibilité à un poste de juge : les candidats aux cours supérieures doivent être membres du Barreau de la province pour laquelle ils sont nommés. Dans le cas des juges de nomination fédérale, le législateur a prévu une condition supplémentaire : le candidat doit être membre du Barreau ou être juge depuis au moins dix ans. En ce qui concerne la nomination des juges de la Cour suprême du Canda, a été récemment réformée pour lui conférer un plus haut niveau de transparence. On se demande si la procédure de sélection doit-elle comporter un test psychologique ? Cette question peut paraître délicate. Pourtant, certains pays mettent en œuvre de tels tests. Aussi voit-on pratiquer des formules d’appréciation du comportement plus superficielles (conversation du candidat avec le jury ou la commission de recrutement), ou bien des formules d’appréciation in concreto, en situation judiciaire réelle, dans le cadre d’une formation de probatoire avec un stage en juridiction. |
Dernière mise à jour le jeudi 20 novembre 2008
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