Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

A propos

L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

La jurisprudence des cours suprêmes

Juricaf

Partenaires

1 1 1
 

La Publicité Des Débats, Sa Route De L’indépendance Judiciaire

 


Pour écarter les influences indues et décourager les tentatives de manipulation, la publicité des débats demeure un principe fondamental de l’action de la magistrature canadienne. En principe, la justice canadienne est ouverte et publique. Des dispositions constitutionnelles comme les articles 2b) et 11d) de la Charte canadienne des droits et, au Québec, les articles 3, 23 et 44 de la Charte des droits et libertés de la personne garantissent la publicité de la justice. L’audience est publique ; les jugements le sont. Les exceptions à ce principe de publicité demeurent limitées et doivent être justifiées, les juges conservant la tâche de contrôler les abus possibles de cette publicité.

 
  • Facebook
  • RSS Feed