Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du Français

/// 5. L’organisation judiciaire sans moyens d’action


11. L’Etat qui ne consacre pas un minimum de ressources à l’administration de la justice n’aura pas non plus le souhait de développer l’indépendance de ses magistrats. Les chiffres récoltés par les magistrats participant à ce colloque devraient certes faire l’objet d’analyses plus fines. Certains budgets englobent par exemple le budget carcéral (cas de la Belgique, de la France et de Madagascar) ou le budget des « conseils de la magistrature », d’autres pas. Les chiffres sont donc quelque peu sujets à interprétation.

Les différences sont marquées :

Albanie0,42%En baisse
Belgique3,151535,5 millions € (chiffres 2007)En hausse
Bénin3,00 %En hausse
Bulgarie2,3%En hausse
Burkina Faso0,3%En hausse
Cambodge0,37%
Cameroun1%
EgypteEn hausse
France2,34%En hausse
Guinée1%Sq
Hongrie280 millions €En hausse
Maurice4 millions €En hausse
Liban0,8%Sq
MadagascarEn hausse
Mali1%En hausse
Maroc2,03%En hausse
Mauritanie1%En hausse
Moldavie0,4%En baisse
Niger0,87 % En baisse
Tchéquie2,00%(1,2 sans le budget pénitentiaire)Sq
Rwanda1 ;00%En hausse
Sénégal1,64%En hausse
TchadEn hausse
Togo0,125En hausse

Le problème de l’accès aux chiffres révèle que les autorités judiciaires ont rarement la maîtrise de leurs budgets et éprouvent des difficultés à gérer cet aspect de leur indépendance. Les chiffres ne sont donc pas forcément comparables, mais indiquent un ordre de grandeur. Parfois un chiffre important n’est pas révélateur notamment lorsque le budget concerné ne concerne que la partie fédérale d’un pays et que l’essentiel des dépenses est le fait des entités fédérées. Du tableau, il apparaît que dans des Etats en voie de développement la justice n’est pas une dépense prioritaire ou du moins n’est pas traitée comme telle. C’est surprenant étant donné qu’une justice impartiale et fiable conditionne souvent les investissements externes qui peuvent contribuer au développement.

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Dernière mise à jour le jeudi 12 juin 2008 | informations légales | contact | Plan du site