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Activités et travaux
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/// Accueil du site / Activités et travaux / L’indépendance de la justice / VI. Rapport de synthèse - Monsieur Ivan Verougstraete, Président de la Cour (...) / A. Eléments structurels / 5. L’organisation judiciaire sans moyens d’action
/// 5. L’organisation judiciaire sans moyens d’action 11. L’Etat qui ne consacre pas un minimum de ressources à l’administration de la justice n’aura pas non plus le souhait de développer l’indépendance de ses magistrats. Les chiffres récoltés par les magistrats participant à ce colloque devraient certes faire l’objet d’analyses plus fines. Certains budgets englobent par exemple le budget carcéral (cas de la Belgique, de la France et de Madagascar) ou le budget des « conseils de la magistrature », d’autres pas. Les chiffres sont donc quelque peu sujets à interprétation. Les différences sont marquées :
Le problème de l’accès aux chiffres révèle que les autorités judiciaires ont rarement la maîtrise de leurs budgets et éprouvent des difficultés à gérer cet aspect de leur indépendance. Les chiffres ne sont donc pas forcément comparables, mais indiquent un ordre de grandeur. Parfois un chiffre important n’est pas révélateur notamment lorsque le budget concerné ne concerne que la partie fédérale d’un pays et que l’essentiel des dépenses est le fait des entités fédérées. Du tableau, il apparaît que dans des Etats en voie de développement la justice n’est pas une dépense prioritaire ou du moins n’est pas traitée comme telle. C’est surprenant étant donné qu’une justice impartiale et fiable conditionne souvent les investissements externes qui peuvent contribuer au développement. Version imprimable
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