Monsieur Gábor SZEPLAKI-NAGY

L’existence d’une justice indépendante est fondamentale dans toute société démocratique et constitue un objectif que tout Etat de droit doit aspirer à atteindre. L’indépendance des juges est un des piliers sur lesquels repose l’Etat de droit.

L’importance de cette question est démontrée par le fait que les principes fondamentales relatifs à l’indépendance de la magistrature ont fait l’objet d’une Déclaration adoptée par les Nations Unies en 1985 , et que dans le cadre du Conseil de l’Europe, cette question de l’indépendance judiciaire a elle aussi examinée, entre autres par la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, dont l’article 6 paragraphe 1 dispose ainsi :

„Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi.”

En outre de ces documents, la Charte africaine des Droits de l’Homme et des peuples contienne également une disposition sur l’indépendance judiciaire dans son article 26 :

„Les Etats parties à la présente Charte ont le devoir de garantir l’indépendance des Tribunaux …”

S’agissant de la notion d’indépendance, il faut reconnaitre qu’elle est bien difficile d’approche. Bien sûr, lorsqu’on évoque l’ « indépendance de la justice », on pense, a priori, à ses rapports avec le pouvoir exécutif. Dans les systèmes démocratiques, les systèmes judicaires peuvent présenter des différences assez marquées d’un pays à l’autre.

Mais on peut dire que tout système judiciaire dans un cadre démocratique doit viser à ce que deux objectifs soient satisfaits :
 celui de l’indépendance des juges, condition indispensable de l’indépendance de la justice elle-même ;
 celui de la compétence professionnelle des juges, condition indispensable de l’efficacité, de la qualité de la justice. La nécessaire indépendance de la justice est en relation directe avec sa qualité. Il n’est ni utile ni souhaitable que la justice soit indépendante des autres pouvoirs si elle n’a pas les vertus qui la qualifient pour accomplir sa mission.

On pourrait être tenté de dire que la notion d’indépendance est surtout liée au système institutionnelle de la justice, et que celle de compétence professionnelle est liée à sa mission de service publique, mais la séparation entre ces deux notions n’est en réalité pas si tranchée : deux personnes privées opposées par un litige très ordinaires ont besoin d’être convaincues que le juge qui va les départager, est indépendant.

A coup sûr, la reconnaissance de l’étendue des missions de toute nature qu’ils sont dans le cas d’assumer, implique que soient donnés aux magistrats les moyens de les remplir. On ne peut concevoir une justice indépendante si elle ne dispose pas du personnel et des outils intellectuels, économiques, statistiques et financiers permettant de faire face avec intelligence et à-propos aux problèmes qui lui sont posés.

Pour atteindre l’indépendance des juges, il faut partir du principe de séparation des pouvoir, que nous traitons en premier, car l’indépendance des juges est liée étroitement avec lui.

La notion d’Etat de droit exprime la dominance du droit, dont le centre est l’homme et ses droits, lesquels sont garantis par les juges et les tribunaux. Mais, pour sauvegarder la liberté et la tranquillité du citoyen, il ne suffit pas d’organiser un pouvoir judiciaire indépendant du pouvoir exécutif, ni de prendre des précautions pour que le juge soit effectivement indépendant, impartial, sans préjugés lorsqu’il examine les données d’un conflit. Il faut encore que ce conflit soit effectivement soumis au juge. Afin que le juge puisse assumer cette tâche selon les exigences de l’Etat de droit, il doit être indépendant.

Une précision s’impose immédiatement. Un juge indépendant n’est pas libre de faire qui lui plait, ou même ce qui lui semble utile au bien de l’Etat ou de ses concitoyens. S’il est indépendant, c’est par rapport aux autres pouvoirs. Mais il est lié à la loi. La volonté de l’Etat et ses moyens d’organiser la paix publique s’expriment par des textes généraux abstraits que le juge est chargé d’appliquer aux situations concrètes qui lui sont soumises. Il est chargé de dire le droit, dans le cadre de ce que l’on appelle précisément la juridiction. Il n’a pas à inventer le droit selon ses opinions personnelles ou en faisant prévaloir son point de vue individuelle. Il doit rechercher la volonté du législateur, qu’elle soit clairement exprimée ou qu’elle puisse être déduite d’une interprétation des règles écrites ou non écrites. L’indépendance du juge n’a de valeur que si elle permet au juge d’appliquer la loi de manière égale pour tous, ce qui est une des conditions essentielles de la paix publique dont l’Etat est responsable. L’indépendance prise dans son acception la plus large, elle est perçue comme la liberté dont soit bénéficier tout magistrat vis-à-vis de qui que ce soit lorsqu’il rempli sa mission de dire le droit.

Je me propose donc de traiter les différentes questions qui se rapportent aux garanties institutionnelles, législatives et institutionnelles de l’indépendance de la justice, au travers des réponses au questionnaire qui nous servirons en quelques sortes de guide.