Selon l’article 90 de la Constitution du Sénégal « les juges ne sont mis qu’à l’autorité de la loi dans l’exercice de leurs fonctions ». Il en résulte que le fondement constitutionnel de l’indépendance de la justice est doublement assuré par le principe de la séparation des pouvoirs qui est, en même temps, sa sauvegarde.

Mais l’indépendance de la justice n’est pas absolue ; elle est limitée notamment par l’exigence de sécurité juridique, principe qui, inspirant des préoccupations relatives à l’homogénéité et la concordance des solutions jurisprudentielles, est implicitement consacré par la loi 84-19 du 02 février 1984 fixant l’organisation judiciaire modifiée.

L’article 8 de cette loi est aussi libellé « les juridictions appliquent, pour toutes les matières, la loi et les règlements en vigueur, ainsi que, s’il en existe en ces matières, les usages locaux dans ce qu’ils ne sont pas contraires à la loi et à l’ordre public ». Ainsi, l’indépendance proclamée ne permet pas au juge, pour autant, de s’écarter des lois édictées par le législateur, afin d’imposer sa propre loi.

L’article 6 in fine, de la même loi, renforce cette interprétation en ces termes « les jugements doivent êtres motivés, à peine de nullité ».

Ensemble, ces dispositions postulent des garanties de bonne justice, entre autres l’accessibilité, la stabilité et la prévisibilité du droit.

Elles créent l’obligation de motivation qui, poursuivant un triple objectif, est un véritable gage de sécurité juridique. En effet :

 Elle constitue une garantie contre l’arbitraire du juge ;
 Elle oblige le juge à articuler harmonieusement les raisons de fait et de droit qui fondent sa décision et montrent la cohérence du raisonnement ;
 Elle a pour référent la confiance légitime que les plaideurs ont pu placer dans la stabilisation des rapports sociaux par le législateur.