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Ile Maurice, Cour suprême

 


Tous les arrêts sont publiés. Les grandes décisions sont publiées annuellement dans le recueil édicté par la Cour Suprême de Maurice (Mauritius Reports). Il existe aussi une base de données diffusée sur site internet (supremecourt@intnet.mu). Les décisions les plus importantes sont publiées dans leur intégralité ou les Mauritius Reports contiennent des extraits comportant les parties essentielles des décisions.

 
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