Elle est composée de sept juges élus, pour sept ans renouvelables une fois, parmi les ressortissants des Etats-parties. La Cour élit en son sein pour une durée de trois ans et six mois non renouvelables son président et ses deux vice-présidents.

La CCJA est présidée par Monsieur Ndongo Fall (Sénégal) et comprend :

Monsieur Jacques MBOSSO (Centrafrique), premier Vice-président ; Monsieur Antoine OLIVERA (Gabon), deuxième Vice-président ; Monsieur Joao AURIGEMMA CRUZ PINTO, (Guinée Bissao) ; Monsieur Boubacar DICKO, (Mali) ; Monsieur Mainassara MAIDAGI, (Niger) ; Monsieur Doumssirimbaye BAHDJE, (Tchad).

La Cour exerce les attributions suivantes :

Elle est consultée pour avis sur les projets d’acte uniforme avant leur présentation et leur adoption éventuelle par le Conseil des Ministres, ainsi que sur l’interprétation et l’application des Actes Uniformes, elle est juge de cassation, en lieu et place des cours de cassation nationales, pour tout contentieux relatif au droit uniforme.

La Cour peut être saisie soit directement par l’une des parties à une instance devant une juridiction nationale, soit sur renvoi d’une juridiction nationale.

Elle organise et contrôle le bon déroulement des procédures d’arbitrage : elle nomme ou confirme les arbitres, est informée du déroulement de l’instance et examine les projets de sentence, auxquels elle ne peut proposer que des modifications de pure forme. Le siège de la Cour à Abidjan (Côte d’Ivoire).

Adresse : 01 BP 8702 Abidjan 01
Tel : (225) 32 83 60 / 32 38 01
Fax : (225) 33 12 59