Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du Français

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/// I. Magistrats composant la Cour


La Cour de Cassation est composée :

1- des magistrats du siège

- Du Premier Président qui a les mêmes attributions que le Premier Président en France.
- Des Présidents des chambres (neuf chambres fonctionnent actuellement sur les onze prévues par la loi).
- Des conseillers (2 à 5 par chambre) dont la mission essentielle est de faire rapport sur les dossiers qui leur sont confiés.

2- des membres du parquet, délégués à la Cour de Cassation

- du procureur général
- du procureur général financier
- du premier avocat général
- des avocats généraux

3- des greffiers

- du greffier en chef
- des greffiers de chambre

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