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Haïti, Cour de cassation

 


Dans la plupart des cas, la saisine d’une juridiction internationale a pour effet de donner au prévenu des garanties d’impartialité qu’il n’aurait pas trouvées dans son pays étant donné l’échauffement des esprits qui serait susceptible d’affecter la sérénité des Juges nationaux, partant, leur indépendance.

 
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