/// Haïti, Cour de cassation

Question 31 : Quel est le rôle ou l’influence de l’internationalisation de la Justice (Cour internationale de Justice, Juridictions pénales internationales par exemple) ou de sa régionalisation (OHADA, Cour européenne des droits de l’homme, par exemple) dans l’indépendance des juges nationaux ?

Dans la plupart des cas, la saisine d’une juridiction internationale a pour effet de donner au prévenu des garanties d’impartialité qu’il n’aurait pas trouvées dans son pays étant donné l’échauffement des esprits qui serait susceptible d’affecter la sérénité des Juges nationaux, partant, leur indépendance.

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