Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du Français

/// Haïti, Cour de cassation

b) : Un juge peut-il faire de la politique ou exercer un mandat politique et revenir ensuite dans la magistrature ? Si oui, comment ?


Rien ne l’en empêche. C’est le même cas de figure que précédemment décrit. Il ne peut seulement pas cumuler les deux fonctions.

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