Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du Français
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/// Haïti, Cour de cassation
a) : Le grade est-il séparé de la fonction ?
Aucune classification n’existe en ce qui concerne les juges.
// Haïti :
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Dernière mise à jour le jeudi 20 novembre 2008 |
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