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Haïti, Cour de cassation

 


En ce qui concerne les Juges la réponse est la même qu’aux questions 6 et 16. Les membres du Parquet ne sauraient être tout à fait indépendants puisqu’ils dépendent du Ministre de la Justice dont ils reçoivent des instructions. La preuve est que fort souvent ils refusent d’exécuter des décisions de justice qui déplaisent à l’Exécutif.

 
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